Détails

<p class="text-justify">Le 1^er septembre 2024, une personne a été <a>gravement blessée</a> lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 février 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

<p>À la suite d’un déclenchement d’une enquête indépendante, le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) demande l’aide de la population afin de retrouver des témoins d’une intervention policière qui se serait déroulée sur le boulevard St-Michel et l’avenue de l’Église à Dolbeau-Mistassini le 1^er septembre dernier.</p> <p>Vers 17 h 30, les policiers de la Sûreté du Québec seraient intervenus pour une personne ayant tenu des propos suicidaires.</p> <p><strong>Le BEI est la recherche d’un témoin présent lors de l’utilisation de l’arme à impulsion électrique lors de l’intervention&nbsp;</strong>et<strong>&nbsp;</strong>tout autre témoin concernant cette intervention policière.&nbsp;Le BEI recherche également toute personne qui aurait des vidéos de l’intervention.</p> <p>Les personnes détenant de l’information peuvent communiquer directement avec le BEI via son site web au <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre" title="Ce lien s&#039;ouvre dans une nouvelle fenêtre." target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre</a>.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>

<p class="text-justify">Le 1^er septembre 2024 vers 23h20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p class="text-justify">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Le 1^er&nbsp;septembre 2024, vers 9h30, un appel aurait été logé au 9-1-1 concernant une personne ayant tenu des propos suicidaires;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Vers 17h30, l’individu aurait été localisé;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Vers 17h35 les agents auraient utilisé une arme à impulsion électrique afin de maîtriser l’individu;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>L’individu serait tombé au sol et il aurait eu une perte de conscience;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>L’individu aurait été transporté dans un centre hospitalier.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p class="text-justify">Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police n’ont pas été requis.</p> <p class="text-justify">Une enquête parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée au Service de police de la ville de Québec.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify">Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;<a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>