Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 30 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
09 juillet 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Longueuil au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 10 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240730-001.

Résumé de l’événement

Le 30 juillet 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant Service de police de l'agglomération de Longueuil (SPAL). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

  • Heure de l’événement : De 2 h 30 à 17 h 30, le 30 juillet 2024

  • Heure du signalement au BEI : 20 h 50, le 30 juillet 2024

  • Déclenchement de l’enquête : 22 h 40, le 30 juillet 2024

Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 2h, le 31 juillet 2024.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de quatre témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

  • Les comptes rendus des policiers du SPAL exigés par le Règlement;
  • Les documents du SPAL concernant l’événement tels que les rapports d’enquêtes, le rapport complémentaire et les photographies de la scène ;
  • Les enregistrements des appels 911 et les cartes d’appels du SPAL ;
  • Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;
  • Le rapport des techniciens en identité judiciaire de la Sûreté du Québec, corps de police de soutien, qui a effectué la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ;
  • Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2025-03-26
<p class="text-justify">Le 30 juillet 2024, une personne a est <a>décédée&nbsp;</a>lors d’une intervention impliquant le Service de police de l'agglomération de Longueuil. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 10 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2024-07-31
<p>Le 30 juillet 2024 vers 22 h 40, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de l'Agglomération de Longueuil.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le 30 juillet 2024 vers 2 h 34, un appel au 911 aurait été fait pour une personne tenant des propos suicidaires ;</p> <p>• Les policiers auraient effectué des démarches pour localiser la personne ;</p> <p>• Vers 17 h 31, un appel au 911 aurait été fait pour une personne inconsciente ;</p> <p>• Le décès de la personne a été constaté sur les lieux.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

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