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Détails
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Sherbrooke au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 janvier 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240625-001.
Résumé de l’événement
Le 21 janvier 2024, une personne a été gravement blessée lors d'une intervention impliquant Service de police de Sherbrooke (SPS). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.
L’enquête indépendante
Heure de l’événement : 14 h 56, le 21 janvier 2024
Heure du signalement au BEI : le 31 mai 2024
Déclenchement de l’enquête : 17 h 25, le 25 juin 2024
Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 11 h 37, le 26 juin 2024.
Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de cinq témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention.
Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.
Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :
- Les comptes rendus des policiers exigés du SPS par le Règlement ;
- Les imprimés d’événement général du SPS ;
- Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ;
- Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;
- Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ;
- Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier
De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec le civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
