…vrier 2025. − Considérant ce qui précède, les informations indiquées aux tableaux pour l’année de référence 2024-2025, couvrent la période du 1er avril 2024 au 26 février 2025. − Les chiffres mis entre parenthèses…
… CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION MINISTÈRE MINISTÈRE DE…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 mai 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16 septembre 2024, une…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 2 novembre 2024, une personne est…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 28 janvier 2024, deux personnes ont été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 juillet 2024, une personne a est…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…
…ort d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…