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61. ACC-25-07_Enquetes_prises_en_charge_personnes_autochtones.pdf  
…vrier 2025. − Considérant ce qui précède, les informations indiquées aux tableaux pour l’année de référence 2024-2025, couvrent la période du 1er avril 2024 au 26 février 2025. − Les chiffres mis entre parenthèses…  
62. ACC-24-66_Inventaire_liste_frais.pdf  
… CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION MINISTÈRE MINISTÈRE DE…  
63. ACC-24-75_Traitement_des_plaintes_Nunavik_Kativik.pdf  
… 4 1 0 3 3 0 0 2021 7 1 0 6 6 0 0 2022 6 0 1 5 5 0 0 2023 9 1 0 8 4 0 4 2024* 21 9 0 12 7 0 5 Total 66 12 8 46 66 *Information à jour au 20 novembre 2024 DPCP…  
64. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 28 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 mai 2024, une personne a été gravement…  
65. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 16 septembre 2024, une…  
66. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 2 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 2 novembre 2024, une personne est…  
67. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 janvier 2024, deux personnes ont été…  
68. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Whapmagoostui le 19 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 19 juillet 2024, une personne a est…  
69. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…  
70. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…ort d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 mai 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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