…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 août 2024, une personne a été gravement…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 13 novembre 2024, une personne a été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 octobre 2024, une personne a été…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 août 2024, une personne a été gravement blessée…
…port d’enquête sur l’événement survenu à Manawan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…
… NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement Description sommaire…
…Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 27 novembre 2024 OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: Demande ACC-24-78 N/Réf.: Liste de classement de documents La présente fait suite à…
…mation ACC-25-03 ENQUÊTES EN MATIÈRE D’ALLÉGATION CRIMINELLE STATUT DU DOSSIER* TOTAL 1. Pris en charge en 2024 2. 3. 4. 5. 6. 7. 68 En cours d’enquête En consultation auprès du DPCP À l’étude par le DPCP Clos par…
