Recherche

Boîte de recherche

298 résultats:
Résultats 31 à 40
Affichage
31. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 7 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 7 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 7 novembre 2024, une personne a été blessée…  
32. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Scotstown le 27 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…rt d’enquête sur l’événement survenu à Scotstown au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 4 juin 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en…  
33. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 17 juillet 2024, une personne a été…  
34. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 avril 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 avril 2024, une personne a été gravement…  
35. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie le 31 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement…  
36. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 juillet 2024, une personne a été gravement…  
37. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 23 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gatineau le 23 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 23 octobre 2024, une personne est…  
38. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Parent le 4 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…  
39. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kahnawake le 1er juillet 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Kahnawake le 1er juillet 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 1er juillet 2024, une personne a été…  
40. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
…Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 5 juillet 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme