Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) a procédé le lundi 16 septembre 2024, à l’arrestation d’un ancien policier du Nunavik, en lien avec des infractions à caractère sexuel survenues entre 2001…
Le Bureau des enquêtes indépendantes confirme que c’est à sa demande que la Sûreté du Québec a procédé à la nomination d’un agent de liaison dans le cadre de l’enquête concernant l’ensemble des…
Additional information regarding BEI’s independent investigation in Miramichi
ENGLISH COURTESY TRANSLATION - ORIGINAL TEXT IN FRENCH
The Bureau des enquêtes indépendantes du Québec (Quebec Bureau…
À la suite de deux enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes (BEI), des accusations ont été portées contre un policier du Service de police de la Ville de Québec (SPVQ).
Jacob Picard, 27 ans, a…
Cette semaine, l'organisation accueillait Chloé, étudiante de deuxième année au cégep François-Xavier Garneau. Celle-ci étudie dans le programme de technique en intervention en criminologie. Elle…
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Quel est le travail…
Accident de la circulation à Gatineau le 25 août : appel à témoins
Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau, le Bureau des enquêtes indépendantes…
Vous cherchez un document? Nous vous invitons à consulter notre page Diffusion de l’information. Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…
2 avec un avocat peuvent suffire, même si les accusations sont très graves : voir, p. ex., R. c. Willier, 2010 CSC 37, [2010] 2 R.C.S. 429. [33] Sur ce point, il convient de réitérer ce que les…
