suivant une demande ministérielle, pour lesquelles la décision du DPCP n’a pas été rendue à ce jour. La divulgation de ces informations serait susceptible de nuire à ces enquêtes. Plus précisément,…
Tableau réponse – Demande d’accès à l’information ACC-25-03 ENQUÊTES EN MATIÈRE D’ALLÉGATION CRIMINELLE STATUT DU DOSSIER* TOTAL 1. Pris en charge en 2024 2. 3. 4. 5. 6. 7. 68 En cours…
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 27 novembre 2024 OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: Demande ACC-24-78 N/Réf.: Liste de classement de documents La…
NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …
NOMBRE DE PLAINTES DES CITOYENS AUTOCHTONES À L’ENCONTRE DE POLICIERS DU SERVICE DE POLICE DE KATIVIK (SERVICE DE POLICE DE NUNAVIK) Année de référence Nombre total d’enquêtes prises en charge En…
CI-130 2024-04-23 P. Brassard ÉTUDE DES CRÉDITS BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Demandes de renseignements généraux 2024 2025 LISTE DES SITES INTERNET POUR LA DIFFUSION DE L’INFORMATION…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
Dossiers en maère de crimes sexuels (Dossiers à parr du 14 février 2018) Fermés par le directeur du BEI 2018 BEI-180430-001 / BEI-180522-001 / BEI-180704-001 / BEI-180710-001 BEI-181001-001 /…
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 1 mars 2024 er OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: ACC-24-13 V/Réf. : Présentation du 12 février 2024 - Enquête…
