Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…
Le Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que la plupart des organismes publics sont tenus de diffuser certains documents sur leur site Internet, en vertu du Règlement sur la diffusion de…
Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine
Date de l'actualité: 16 octobre 2020
Type d'actualité: Actualités générales
Le directeur du Bureau des enquêtes…
Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique
Date de l'actualité: 21 octobre 2020
Type d'actualité:…
Si vous souhaitez avoir accès à une information détenue par le BEI, veuillez remplir et soumettre le formulaire suivant.
Les réponses seront fournies en français afin de respecter…
Déclaration de services aux citoyens 2019 Message de la directrice C’est avec plaisir que je vous présente la première déclaration de services aux citoyens du Bureau des enquêtes indépendantes…
Décision concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 13 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…
Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le…
