Popovic c. Bureau des enquêtes indépendantes Dossier : 1027979-J Date : Le 24 mai 2023 Membre : Me Normand Boucher, Ad. E. 2023 QCCAI 206 ALEXANDRE POPOVIC Demandeur c. BUREAU DES ENQUÊTES…
PAR COURRIEL Longueuil, le 26 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information v/ref. : Représentativité des membres des communautés noires La présente fait suite à la demande par…
PAR COURRIEL Longueuil, le 29 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information V. /Réf.: Renseignement concernant les situations de non-déclenchement N./Réf. : Décision ACC-21-32 La…
By e-mail Longueuil, Octobre 14th, 2021 OBJET : Your request for information Ref. : ACC-21-31 This refers to your request for information concerning all individuals who have died in police custody…
PAR COURRIEL Longueuil, le 6 octobre 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-21-29 La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 août 2021 OBJET : Votre demande datée du 10 août 2021 N/Réf. : ACC-21-26 _________________________________________________________________________ La présente fait…
PAR COURRIEL Longueuil, le 10 août 2021 OBJET : Votre demande d’accès à l’information du 2 août 2021 N/Réf. : ACC-21-23 _______________________________________________________________________ La…
PAR COURRIEL Longueuil, le 19 février 2021 OBJET : Votre demande d’accès à des documents – 16 février 2021 N/Réf. : ACC-21-06 , La présente fait suite à la demande que vous nous avez transmise,…
PAR COURRIEL Longueuil, le 18 février 2021 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-21-05 _________________________________________________________________________ , La présente fait suite à la demande…
