RÈGLE DE CONSERVATION Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1) Transaction Ajout No du calendrier No de la demande No de la règle 60578 3 A110 2022-12-12 Nom de l'organisme Bureau des…
Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles* Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles Dossiers - Allégations criminelles Nombre de dossiers 2016 2017 2018 2019 2020 …
2 d’allégations faites depuis 2018, par année et comprenant également les infractions enquêtées. Point 6 de votre demande : Concernant le suivi des plaintes en matière d’allégation criminelle, nous…
COORDONNATRICE DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES, DES COMMUNICATIONS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Sous la direction du Directeur adjoint, la coordonnatrice des enquêtes indépendantes se voit confier les…
2 Concernant le point 3 de votre demande, conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous référer au responsable de l’accès à l’information de Retraite Québec, car il s’agit de…
Longueuil, le 7 avril 2022 PAR COURRIER Monsieur Pierre Brochet, directeur Service de police de Laval 2911, boulevard Chomedey C. p. 422, Succ. Saint-Martin Laval (Québec) H7V 3Z4 Objet : Enquête…
Service de police de la ville de Québec Responsable de l'accès à l'information Service de Police de la Ville de Québec 1130, route de l'Église, local 134 Québec (Québec) G1V 4X6 Tél : 418 641‑6411…
PAR COURRIEL Longueuil, le 22 décembre 2022 OBJET : Demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-22-86 V/Réf. : Statistiques ou documents relatif à (Harcèlement et autres) La présente fait suite…
OBJET : Communication d’information de la part du Bureau des enquêtes indépendantes À la suite de discussions entre les parties dans le dossier de révision devant la Commission d’accès à…
PAR COURRIEL Longueuil, le 8 mars 2022 OBJET : Demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-22-14 / Projet Serment La présente fait suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès…
