, lieu : Québec, étape : Enquête en cours, autorité : Dossier terminé - Aucune accusation portée hors province, région : Capitale-Nationale, état : Blessure grave – Détention par un corps de police
, lieu : Saint-Raphaël, étape : Enquête en cours, autorité : Recherche témoins, région : Chaudière-Appalaches, état : Décès – Intervention policière – Arme à feu utilisée par un policier
Enquête concernant l’événement survenu à Val-des-Sources le 29 mai 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-230529-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête concernant les allégations visant un policier de la Gendarmerie royale du Canada : le BEI remet son rapport d’enquête au Service des poursuites publiques du Nouveau-Brunswick
Date de…
Enquête indépendante concernant l'événement de Chisasibi : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l'événement de Jonquière (Saguenay) : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête indépendante sur les…
Enquête indépendante concernant l'événement de Puvirnituq : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales
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Le BEI a complété son enquête…
