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Enquête indépendante concernant l'événement de Chisasibi : le BEI remet son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales

01 mai 2017

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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Chisasibi le 2 octobre 2016, au cours duquel Cody Bobbish, un civil de 18 ans résident de Chisasibi, est décédé lors d’une intervention policière.

L’enquête démontre les faits suivants :

Vers 21h00 le 2 octobre 2016, un premier appel est parvenu au Service de police Eeyou Eenou Police Force qui indiquait que Cody Bobbish voulait utiliser une arme de chasse en sa possession pour se suicider.

Arrivés sur les lieux vers 21h12, les policiers ont constaté que l’homme était armé et se trouvait dans le portique entre la porte extérieure verrouillée et la porte d’entrée de la maison. Ils ont tenté en vain de parlementer avec lui pendant plusieurs minutes. Soudainement, l’homme a appuyé l’arme contre sa poitrine et a fait feu. Il a déposé son arme et s’est dirigé vers l’intérieur de la maison. Les policiers ont alors défoncé la porte extérieure, l’ont rejoint à l’intérieur où il s’était écroulé et lui ont prodigué les premiers soins. Son décès a été constaté à l’hôpital à 23h12.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 1^er mai 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.

Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Independent investigation regarding the event that occurred in Chisasibi : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales

The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding the event that occurred in Chisasibi on October 2, 2016, during which Cody Bobbish, an 18-year-old civilian and resident of Chisasibi, died during a police intervention.

The investigation found the following facts :

At approximately 9:00 p.m. on October 2, 2016, an initial call was received by the Eeyou Eenou Police Force indicating that Cody Bobbish wanted to use a hunting weapon in his possession to commit suicide.

Arriving at the scene at approximately 9:12 p.m., the police officers observed that the man was armed and standing in the vestibule between the locked exterior door and the front door of the house. They attempted unsuccessfully to negotiate with him for several minutes. Suddenly, the man pressed the weapon against his chest and fired. He put down his weapon and went inside the house. The police officers then forced open the exterior door, reached him inside where he had collapsed, and administered first aid. His death was pronounced at the hospital at 11:12 p.m.

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) on May 1, 2017. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.

It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-010

À consulter aussi

2017-10-31

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Chisasibi le 2 octobre 2016: bilan sur le déroulement de l'enquête du BEI

English will follow Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Chisasibi au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès.  À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-010. Résumé de l’événement Cody Bobbish, un homme de 19 ans, est décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force le dimanche 2 octobre 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21h42, le 2 octobre 2016 Heure du signalement au BEI : 00h21, le 3 octobre 2016 Déclenchement de l’enquête : 00h30, le 3 octobre 2016 Le BEI a déployé 7 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée dans la région du Nord-du-Québec le 03 octobre à 13 h 15 et a quitté le 4 octobre en après-midi.  L’examen de la scène s’est terminé vers 01h00 le matin du 4 octobre. Dans ce dossier, le BEI a rencontré 13 témoins civils, incluant des ambulanciers ainsi que 5 policiers. Le policiers témoin et les 3 policiers impliqués ont tous été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit respectivement 24 heures et 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que certaines obligations des différents acteurs décrites dans le Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes n’ont pas été respectées. Le policier témoin et les policiers impliqués dans ce dossier ont communiqué entre eux au sujet de l’événement avant de rédiger leur compte rendu et de rencontrer les enquêteurs du BEI, contrairement à leur obligation de s’abstenir de le faire mentionnée au point 1.4 du Règlement.  Il ressort des entrevues que ce Règlement en vigueur depuis le 27 juin 2016 était inconnu des policiers de la Eeyou Eenou Police Force qui ont pleinement collaboré avec les enquêteurs du BEI tout au long de l’enquête. La directrice du BEI a communiqué avec le directeur du corps de police impliqué pour lui rappeler ses obligations réglementaires. Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP. Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment: -  Les comptes rendus des policiers impliqués et témoins exigés par le Règlement -  Les rapports du Service de la Eeyou Eenou Police Force concernant l’événement -  Le dossier de formations des policiers impliqués -  Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique et en toxicologie -  Les informations personnelles pertinentes concernant Coddy Bobbish -  Le rapport de la scène -  Le rapport d'autopsie -  Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies -  Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Independent investigation into the event that occurred in Chisasibi on October 2, 2016 : Summary of the BEI investigation process In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Chisasibi to the Directeur des poursuites criminelles et pénales as well as to the Bureau du Coroner, as a death occurred. Following the Directeur des poursuites criminelles et pénales decision not to lay charges against the police officers involved, the BEI is closing file BEI-2016-010. Summary of the Incident Cody Bobbish, a 19-year-old man, died during an intervention by the Eeyou Eenou Police Force on Sunday, October 2, 2016. The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales. The Independent Investigation <ul><li>Time of the event : 9:42 p.m., October 2, 2016</li><li>Time of reporting to the BEI : 12:21 a.m., October 3, 2016</li><li>Time the investigation was launched : 12:30 a.m., October 3, 2016</li></ul> The BEI deployed seven investigators who, with the assistance of a technician from the Sûreté du Québec, were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived in the Northern Quebec region on October 3 at 1:15 p.m. and left on the afternoon of October 4. The scene examination concluded at approximately 1:00 a.m. on October 4. In this case, the BEI met with 13 civilian witnesses, including paramedics, as well as five police officers. The witness police officer and the three police officers involved were all met within the legal time limits set out in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, namely within 24 hours and 48 hours respectively after the BEI investigators arrived at the scene. The information obtained during the investigation indicates that certain obligations of the various actors described in the Regulation were not respected. The witness police officer and the police officers involved in this case communicated with each other about the event before drafting their reports and before meeting with BEI investigators, contrary to their obligation to refrain from doing so as stated in section 1.4 of the Regulation. Interviews indicate that this Regulation, in effect since June 27, 2016, was unknown to the police officers of the Eeyou Eenou Police Force, who nevertheless fully cooperated with BEI investigators throughout the investigation. The Director of the BEI contacted the director of the police service involved to remind him of his regulatory obligations. The content of all interviews was submitted to the DPCP. The BEI investigation report included, among other things : <ul><li>The statements from the involved and witness police officers, as required by the Regulation</li><li>Reports from the Eeyou Eenou Police Force regarding the event</li><li>Training records of the police officers involved</li><li>Various expert reports deemed necessary, including ballistic and toxicology reports</li><li>Relevant personal information concerning Cody Bobbish</li><li>The scene report</li><li>The autopsy report</li><li>Reports on the control and tracking of seized evidence</li><li>Relevant excerpts from BEI investigators’ notebooks</li></ul> In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2016-10-04

Mise à jour concernant l'enquête sur un événement survenu le 2 octobre à Chisasibi: l'identité de l'homme est confirmée par le Bureau du coroner

English will follow  Le citoyen qui est décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force à Chisasibi a été officiellement identifié par le Bureau du coroner. Il s’agit de Cody Bobbish, un homme de 18 ans qui résidait à Chisasibi. Le BEI continue d’examiner les circonstances entourant cet évènement. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Update Regarding the Investigation Into an Event That Occurred on October 2 in Chisasibi : Identity of the Man Confirmed by the Bureau du Coroner The civilian who died during an intervention by the Eeyou Eenou Police Force in Chisasibi has been officially identified by the Bureau du Coroner. He is Cody Bobbish, an 18-year-old man who resided in Chisasibi. The BEI continues to investigate the circumstances surrounding this incident. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

2016-10-03

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Chisasibi

English will follow Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Chisasibi, dans le Nord du Québec. Un civil de 19 ans serait décédé lors d’une intervention de la Eeyou Eenou Police Force. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :   - Vers 21 h 45, les policiers auraient reçu un appel indiquant qu’un individu était à l’extérieur d’une résidence avec une arme à feu dans les mains. - Les policiers se sont rendus sur place et auraient tenté en vain de parlementer avec lui. - L’homme aurait retourné son arme contre lui. 7 enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur cet évènement. On prévoit qu’ils arriveront sur les lieux vers le milieu de l’après-midi. Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. The Bureau des enquêtes indépendantes Bureau Takes Charge of an Investigation in Chisasibi The Bureau des enquêtes indépendantes is investigating the circumstances surrounding an event that occurred in Chisasibi, in Northern Quebec. A 19-year-old civilian reportedly died during an intervention by the Eeyou Eenou Police Force. Preliminary information provided to the BEI suggests the following : <ul><li>At approximately 9:45 p.m., police officers reportedly received a call indicating that an individual was outside a residence with a firearm in his hands.</li><li>Police officers went to the scene and reportedly attempted unsuccessfully to negotiate with him.</li><li>The man allegedly turned the weapon on himself.</li></ul> Seven BEI investigators have been assigned to investigate this event. They are expected to arrive at the scene in the mid-afternoon. In accordance with the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, the BEI has called upon the Sûreté du Québec to act as the supporting police force in this investigation. The BEI asks anyone who may have witnessed this event to contact the Bureau through its website at <a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/">https://www.bei.gouv.qc.ca/</a>. No further information is available at this time. The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to conduct investigations, at the request of the Minister of Public Security, in all cases where a person other than an on-duty police officer dies or sustains serious injury, or is injured by a firearm used by a police officer during a police intervention or while in police custody.

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