Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 27 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
12 mai 2025

Le 27 août 2024, une personne est décédée lors d’une intervention Service de police de Sherbrooke. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.

Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 9 mai 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.

Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

À consulter aussi

2024-08-28
<p class="text-justify">Le 27 août 2024 vers 22 h 11, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une<a> intervention</a> impliquant le Service de police de la Ville de Sherbrooke (SPS).</p> <p class="text-justify">Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:&nbsp;</p> <ul><li><p class="text-justify"><span>Le 27 août 2024 vers 17&nbsp;h 21, un appel aurait été fait au 911 pour une plainte de bruit ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Un policier serait arrivé sur les lieux vers 17 h 45 et serait entré en contact avec l’appelant ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>L’équipe mobile d'intervention psychosociale du SPS serait arrivée sur les lieux et aurait constaté une personne en crise à l’intérieur de son domicile ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>Des démarches auraient été effectuées afin de pénétrer dans le domicile ;&nbsp;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>À l’intérieur du domicile, les policiers auraient utilisé une arme à impulsion électrique (AIE) pour maîtriser la personne ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>L’assistance des ambulanciers aurait été demandée par les policiers ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne aurait subi une perte de conscience et les premiers soins lui auraient été prodigués ;</span></p></li><li><p class="text-justify"><span>La personne aurait été transportée en centre hospitalier ou son décès a été constaté.</span></p></li></ul> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p> <p class="text-justify">Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter les circonstances entourant l’intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.</p> <p class="text-justify">Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p class="text-justify"><a>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;</a><a href="https://www.bei.gouv.qc.ca/nous-joindre.html" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</a></p>

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