Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 février 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2017-032
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 janvier 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 mars 2017 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 6 mars 2017, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
