Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 août 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 mai 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 mai 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 mai 2022, un homme…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du DPCP
BEI-2018-036
Conformément…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2020-040/BEI-201004-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 octobre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
