Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Canut le 30 mai 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230530-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Canut le 30 mai 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230530-001
Le 30 mai, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyprien le 22 avril 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Cyrille-de-Wendover le 16 juillet 2020 : le DPCP annonce qu’il portera une accusation contre le policier impliqué
Conformément à la Loi…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230408-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Étienne-des-Grès le 7 avril 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230408-001…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-230320-001
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Eustache le 19 mars 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-230320-001
Le 19…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Ferdinand le 9 octobre 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI suite à la décision du DPCP
BEI-2022-048
Conformément…
