Le BEI rend-il public les rapports d'enquêtes ?
Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 25 novembre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 19 novembre 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Lin-Laurentides le 23 janvier 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Hugues le 6 février 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Thetford Mines le 9 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 9 mars 2024, une…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Québec le 25 novembre 2024
Le 25 novembre vers 9 h 00, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Baie-Comeau le 22 novembre 2024
Le 22 novembre 2024 vers 23h09, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…
