Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini le 1er mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
22 janvier 2025

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Dolbeau-Mistassini au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 28 octobre 2024. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240501-001.

Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

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2024-11-04
<p class="text-justify">Le 1<sup>er</sup> mai 2024, une personne a été<a> gravement blessée</a> lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.&nbsp;</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 octobre 2024. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>
2024-05-02
<p>Le 1<sup>er</sup> mai 2024 vers 19 h 42, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec.</p> <p>Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit&nbsp;:</p> <p>• Le&nbsp;1<sup>er</sup> mai 2024 vers 18 h 27, un appel aurait été fait au 911 pour une personne qui aurait été armée et qui aurait tenu des propos suicidaires ;</p> <p>• Les policiers seraient arrivés sur les lieux quelques minutes plus tard et auraient érigé un périmètre de sécurité ;</p> <p>• Les policiers seraient entrés en contact téléphonique avec la personne ;</p> <p>• La personne aurait pointé une arme à feu en direction des policiers ;</p> <p>• Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait alors été blessée par tir policier ;</p> <p>• La personne aurait été transportée en centre hospitalier où son état serait jugé stable.</p> <p><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p> <p>Quatre enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.</p> <p>Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec.&nbsp;</p> <p>Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée au Service de police de la ville de Québec.</p> <p>Aucune autre information n'est disponible pour le moment.</p> <p>Le&nbsp;BEI&nbsp;demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au&nbsp;www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre</p>

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