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371. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
372. Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information  
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…  
373. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Roberval le 18 mai 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 18 mai 2024, une personne a…  
374. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 18 mai 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
375. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 mars 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 28 mars 2024, deux personnes…  
376. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 26 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 26 septembre 2023, une…  
377. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 26 janvier 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 26 janvier 2024, une…  
378. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Trois-Rivières le 12 mai 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 12 mai 2024, une…  
379. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 11 juin 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 11 juin 2024, une personne…  
380. Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Candiac le 18 décembre 2024  
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Candiac le 18 décembre 2024 Le 18 décembre 2024 vers 21 h 28, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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