Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2019-011
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Gaspé le 16 juin 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 28 décembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Independent investigation into the event at Miramichi on June 12, 2020: review of the conduct of the BEI investigation
Courtesy translation - Original in French
In June 2020, following a request…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Miramichi le 12 juin 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
En juin 2020, à la suite d’une demande d’assistance de la Gendarmerie…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Tourville le 10 janvier 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 juin 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 12 septembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 29 août 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
