Quels sont les critères menant au déclenchement d’une enquête indépendante ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant…
Le BEI a-t-il compétence sur tout le territoire québécois ?
Oui, le Bureau des enquêtes indépendantes a le pouvoir et la compétence d’enquêter, dans le cadre de son mandat, les événements qui…
Quel est le profil des enquêteurs au BEI ?
Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont tous engagés comme agents de la paix et ils sont soumis aux obligations de la Loi sur la police et…
Est-ce que le BEI peut décider d’enquêter sur un événement qui a été porté à son attention ou à la demande d’un tiers ?
D’une part, le déclenchement d’une enquête indépendante peut se faire suivant…
Le BEI rend-il public le résultat de ses enquêtes ?
Oui, le BEI rend public le résultat de ses enquêtes, sous la forme d'un bilan qui est diffusé sur son site internet. Ce bilan est un des éléments…
Puis-je signaler l’inconduite d’un enquêteur du BEI dans le cadre de son travail et si oui, auprès de quel organisme ?
Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont assujettis au…
