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2171. Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI  
Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI Date de l'actualité: 15 juin 2016 Type d'actualité: Actualités générales Déposé à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier,…  
2172. Le BEI prêt à enquêter  
Le BEI prêt à enquêter Date de l'actualité: 17 juin 2016 Type d'actualité: Actualités générales C’est à compter de 7 h 30, le 27 juin prochain, que le BEI entrera en activité. Ainsi, les…  
2173. Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes terminent leur formation  
Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes terminent leur formation Date de l'actualité: 29 avril 2016 Type d'actualité: Actualités générales La fin de la formation des enquêteurs du…  
2174. Le Bureau des enquêtes indépendantes opérationnel le 27 juin 2016  
Le Bureau des enquêtes indépendantes opérationnel le 27 juin 2016 Date de l'actualité: 8 juin 2016 Type d'actualité: Actualités générales À compter du 27 juin 2016, le BEI pourra, à la demande du…  
2175. Le Bureau des enquêtes indépendantes sera opérationnel d’ici l’été 2016  
Le Bureau des enquêtes indépendantes sera opérationnel d’ici l’été 2016 Date de l'actualité: 18 avril 2016 Type d'actualité: Actualités générales Le Bureau des enquêtes indépendantes a été créé par…  
2176. Le Bureau des enquêtes indépendantes poursuit ses activités d’implantation et entrera en opération le 1er avril 2016  
Le Bureau des enquêtes indépendantes poursuit ses activités d’implantation et entrera en opération le 1er avril 2016 Date de l'actualité: 27 octobre 2015 Type d'actualité: Actualités générales …  
2177. Qu’est-ce que le BEI ?  
Qu’est-ce que le BEI ? Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental indépendant mandaté par le ministre de la Sécurité publique qui est chargé de faire des enquêtes…  
2178. Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?  
Pourquoi le BEI a-t-il été créé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…  
2179. Sur quoi sont portées les enquêtes du BEI ?  
Sur quoi sont portées les enquêtes du BEI ? Le Bureau des enquêtes indépendantes est chargé par le ministre de la Sécurité publique de faire enquête dans des cas spécifiques. Le BEI mène une…  
2180. Qu’est-ce qu’une enquête parallèle ?  
Qu’est-ce qu’une enquête parallèle ? Une enquête parallèle est faite par un corps de police de soutien relativement un événement qui a généré une intervention policière et qui a déclenché…  

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