Le Bureau des enquêtes indépendantes sera opérationnel d’ici l’été 2016
Date de l'actualité: 18 avril 2016
Type d'actualité: Actualités générales
Le Bureau des enquêtes indépendantes a été créé par…
Le Bureau des enquêtes indépendantes poursuit ses activités d’implantation et entrera en opération le 1er avril 2016
Date de l'actualité: 27 octobre 2015
Type d'actualité: Actualités générales
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Qu’est-ce que le BEI ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental indépendant mandaté par le ministre de la Sécurité publique qui est chargé de faire des enquêtes…
Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…
Sur quoi sont portées les enquêtes du BEI ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes est chargé par le ministre de la Sécurité publique de faire enquête dans des cas spécifiques.
Le BEI mène une…
Qu’est-ce qu’une enquête parallèle ?
Une enquête parallèle est faite par un corps de police de soutien relativement un événement qui a généré une intervention policière et qui a déclenché…
Qu’est-ce qu’une enquête publique ?
Une enquête publique consiste en une procédure réglementée ayant pour objectif de présenter des faits et des informations pertinentes devant un coroner dans le…
Quelles sont les étapes d’une enquête indépendante ?
Événement : Une personne autre qu'un policier en devoir décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un…
Quels sont les critères menant au déclenchement d’une enquête indépendante ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant…
Le BEI a-t-il compétence sur tout le territoire québécois ?
Oui, le Bureau des enquêtes indépendantes a le pouvoir et la compétence d’enquêter, dans le cadre de son mandat, les événements qui…
