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2141. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 4 juin 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 4 juin 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…  
2142. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 19 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 19 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2143. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 22 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 22 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
2144. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lac-des-Écorces le 3 août 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2145. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 octobre 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2146. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 25 janvier 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2147. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 28 avril 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Drummondville le 28 avril 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2148. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sorel-Tracy le 17 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sorel-Tracy le 17 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2149. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 28 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 28 février 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusations Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2150. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie-Salomé le 12 mars 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie-Salomé le 12 mars 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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