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2181. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 août 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 août 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2182. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 2 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2019-028 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2183. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Caplan le 26 novembre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2184. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 20 avril 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2185. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2186. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2187. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Pont-Rouge le 30 juillet 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2188. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Anne-des-Monts le 5 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2189. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Marie-de-Beauce le 15 août 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2190. Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique  
Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique Date de l'actualité: 21 octobre 2020 Type d'actualité:…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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