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2111. La Directrice du Bureau des enquêtes indépendantes nommée co-gestionnaire de l’équipe spéciale chargée d’enquêter sur les allégations concernant le SPVM  
À la suite de sa nomination par le ministre de la Sécurité publique, M. Martin Coiteux, à titre de co-gestionnaire de l’équipe mixte chargée d’enquêter sur les affaires internes du SPVM, Me Madeleine…  
2112. Mandat du Bureau des enquêtes indépendantes  
Dans la foulée des allégations faites à l’égard des pratiques de la Direction des affaires internes du Service de police de la Ville de Montréal, le Bureau des enquêtes indépendantes souhaite…  
2113. L’équipe de l’unité d’enquête du BEI s’agrandit.  
Trois nouveaux enquêteurs n’ayant jamais été agents de la paix et un superviseur-enquêteur joindront les rangs de l’unité d’enquête du Bureau des enquêtes indépendantes le 3 et le 17 octobre…  
2114. Le BEI prêt à enquêter  
C’est à compter de 7 h 30, le 27 juin prochain, que le BEI entrera en activité. Ainsi les enquêtes indépendantes...  
2115. Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI  
Déposé à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier, le projet de loi no 107 vise notamment à élargir le mandat actuel du BEI...  
2116. Le Bureau des enquêtes indépendantes opérationnel le 27 juin 2016  
À compter du 27 juin 2016, le BEI pourra, à la demande du ministre de la Sécurité publique, mener des enquêtes sur l’ensemble du territoire québécois. L’entrée en vigueur par l’article 3 de la Loi…  
2117. Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes terminent leur formation  
La fin de la formation des enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes a été soulignée le vendredi 29 avril 2016 à l’École nationale de police du Québec...  
2118. Le Bureau des enquêtes indépendantes sera opérationnel d’ici l’été 2016  
Le Bureau des enquêtes indépendantes a été créé par une loi adoptée par l’Assemblée nationale en mai 2013.  
2119. Le Bureau des enquêtes indépendantes poursuit ses activités d’implantation et entrera en opération le 1er avril 2016  
« Nous procédons à la création d’un tout nouvel organisme gouvernemental indépendant. Le mettre sur pied requiert de procéder de façon ordonnée et structurée et de prévoir un ensemble de…  
2120. Qu’est-ce que le BEI ?  
Qu’est-ce que le BEI ? Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental indépendant mandaté par le ministre de la Sécurité publique qui est chargé de faire des enquêtes…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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