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2111. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 21 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 21 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  
2112. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stratford le 24 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stratford le 24 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2113. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2017-016 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2114. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2115. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2116. Enquête sur une allégation d’infraction de nature criminelle concernant Martin Prud’homme  
Enquête sur une allégation d’infraction de nature criminelle concernant Martin Prud’homme Date de l'actualité: 6 mars 2019 Type d'actualité: Actualités générales Conformément à la Loi sur la police…  
2117. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 27 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 27 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2118. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grand-Remous le 29 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grand-Remous le 29 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2119. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 décembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 17 décembre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2120. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 5 mars 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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