Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Farnham le 18 mai 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-020
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 31 juillet 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2021-051
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Adèle le 30 septembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Aupaluk le 3 septembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Montréal
BEI-2022-056
Le BEI déclenche une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 mai 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 17 mai 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 7 novembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport …
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
