Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Waswanipi le 9 octobre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
English will follow
Le 9…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Grandes-Piles le 2 septembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-040
Le 2…
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Lévis le 15 mars 2023
BEI-2023-005
Le 2023-03-15 vers 14 h 50 , le BEI a déclenché une enquête indépendante impliquant le Service de police de la…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Listuguj le 15 mai 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Engllish will follow
Conformément à la Loi sur la police, le…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Lévis le 19 novembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-052
Le 19 novembre…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 6 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-010
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Roch-Ouest le 12 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2021-052
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Motte le 20 août 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-036
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 juillet 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-027
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 26 juin 2022 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2022-023
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
