Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 juillet 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 1er mars 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 19 août 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 19 octobre 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Le Bureau des enquêtes indépendantes confirme que c’est à sa demande que la Sûreté du Québec a procédé à la nomination d’un agent de liaison dans le cadre de l’enquête concernant l’ensemble des…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Rawdon le 21 mai 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Stratford le 24 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Puvirnituq le 28 avril 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2017-016
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Mont Saint-Hilaire le 22 mars 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 septembre 2017 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
