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2051. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Cowansville le 5 octobre 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2019-029 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
2052. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Waskaganish le 1er janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Waskaganish le 1er janvier 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2053. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil le 13 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2054. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 février 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 février 2020 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2020-007 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2055. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Longueuil (Brossard) le 14 décembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2018-042 Conformément à la Loi sur la police, le…  
2056. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 31 décembre 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2016-020 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis…  
2057. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 6 novembre 2019 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2058. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 25 mai 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2019-015 Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…  
2059. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 5 juillet 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Salluit le 5 juillet 2020 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
2060. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 26 avril 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 26 avril 2019 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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