Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 novembre 2018 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du DPCP
BEI-2018-036
Conformément…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 3 février 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2023-004
Le 3 février…
Le BEI annonce le déclenchement d’une enquête à Québec
Le 2023-05-06 vers 20 h05, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Shawinigan le 1er mars 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI
BEI-2022-005
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 août 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
BEI-2022-032
Le 4 août 2022, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 27 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Brigitte-de-Laval le 18 décembre 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et…
Enquête indépendante sur l’événement survenu à Montréal le 22 avril 2022 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
BEI-2022-013
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à St-Lin-Laurentides le 25 avril 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI
BEI-2022-014
Conformément à la Loi sur la police,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Notre-Dame-de-Lourdes le 22 septembre 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête indépendante du BEI à la suite de la décision du…
