Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Montréal le 9 février 2024
01 août 2024

Le 9 février 2024 vers 13 h 50, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal.

Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :

• Le 28 janvier 2024 vers 21 h 25, une autopatrouille aurait remarqué un véhicule qui aurait effectué une possible infraction au code de la sécurité routière ;

• L’autopatrouille aurait actionné ses gyrophares dans le but d’intercepter le véhicule ;

• Les policiers auraient alors perdu de vue le véhicule ;

• Quelques minutes plus tard, un appel au 911 aurait été fait pour une collision entre deux véhicules ;

• Un des deux véhicules impliqués dans la collision aurait été le véhicule fuyard ;

• Deux occupants du second véhicule impliqué auraient été blessés gravement ;

• Ils auraient été transportés dans un centre hospitalier où leurs états seraient jugés stables ;

• Le 9 février 2024 à 13 h 10, des informations concernant l’intervention ont été porté à l’intention du BEI.

Dans le but de ne pas nuire à l’enquête parallèle effectuée par la Sûreté du Québec, le BEI a pris la décision de retarder la publication du présent communiqué au 1er août 2024.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.

Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit la Sûreté du Québec.

Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus a été confiée à la Sûreté du Québec.

Aucune autre information n'est disponible pour le moment.

Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Éléments liés à l'enquête

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<p class="text-justify">Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Montréal au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 17 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers,et en l’absence de faits nouveaux, le BEI ferme le dossier BEI-240209-003.</p> <p class="text-justify">Puisque des accusations ont été portées contre une personne civile impliquée dans l’intervention policière et que le dossier est toujours devant les tribunaux, le BEI ne rendra pas publiques davantage d’informations pour le moment afin de ne pas nuire à l’équité et à l’intégrité du processus judiciaire. Le bilan d’enquête suivant la procédure habituelle sera publié lorsque ces procédures criminelles seront terminées.</p> <p class="text-justify"><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></p>
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<p class="text-justify">Le 28 janvier 2024, deux personnes ont été <a>gravement blessée</a> lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.</p> <p class="text-justify">Conformément à l’article 289.21 de la <i>Loi sur la police</i>, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 mars 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable.</p> <p class="text-justify">Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI.</p> <p class="text-justify"><a><i>Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.</i></a></p>

Bureau des enquêtes indépendantes

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