Dossiers en maère de crimes sexuels (Dossiers à parr du 14 février 2018) Fermés par le directeur du BEI 2018 BEI-180430-001 / BEI-180522-001 / BEI-180704-001 / BEI-180710-001 BEI-181001-001 /…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
2 Pour ce qui est des acquisitions du matériel informatique, c’est le ministère de la Sécurité publique qui fournit le matériel au BEI. Conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous…
Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles* Enquêtes sur les allégations d’infractions criminelles Dossiers - Allégations criminelles Nombre de dossiers 2016 2017 2018 2019 2020 …
RÈGLE DE CONSERVATION Loi sur les archives (RLRQ, chap. A-21.1) Transaction Ajout No du calendrier No de la demande No de la règle 60578 3 A110 2022-12-12 Nom de l'organisme Bureau des…
COORDONNATRICE DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES, DES COMMUNICATIONS ET DES AFFAIRES JURIDIQUES Sous la direction du Directeur adjoint, la coordonnatrice des enquêtes indépendantes se voit confier les…
2 d’allégations faites depuis 2018, par année et comprenant également les infractions enquêtées. Point 6 de votre demande : Concernant le suivi des plaintes en matière d’allégation criminelle, nous…
Longueuil, le 7 avril 2022 PAR COURRIER Monsieur Pierre Brochet, directeur Service de police de Laval 2911, boulevard Chomedey C. p. 422, Succ. Saint-Martin Laval (Québec) H7V 3Z4 Objet : Enquête…
2 Concernant le point 3 de votre demande, conformément aux articles 47 (4) et 48 LAI, nous devons vous référer au responsable de l’accès à l’information de Retraite Québec, car il s’agit de…
PAR COURRIEL Longueuil, le 8 mars 2022 OBJET : Demande d’accès à l’information N/Réf. : ACC-22-14 / Projet Serment La présente fait suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès…
