Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 16 août 2023: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16 août 2023, une personne est…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Laval le 4 septembre 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16 août 2023, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Louiseville le 27 mars 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 19 novembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 novembre 2023, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à La Tuque le 6 juin 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 21 septembre 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 21 septembre 2023,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Sainte-Cécile-de-Milton le 20 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 20 août 2023,…
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 9 juillet 2022, une…
