PAR COURRIEL Longueuil, le 19 août 2021 OBJET : Votre demande datée du 10 août 2021 N/Réf. : ACC-21-26 _________________________________________________________________________ La présente fait…
Les coûts «administratifs» représentent, le cas échéant, la valeur du temps supplémentaire travaillé par les enquêteurs assignés au dossier ainsi que leurs frais de déplacement (transport,…
Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la section III du chapitre IV de la LAI dans les trente jours qui suivent la date de…
PAR COURRIEL Longueuil, le 11 janvier 2021 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-20-37 _________________________________________________________________________ , La présente fait suite à la demande…
PAR COURRIEL Longueuil, le 18 février 2021 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-21-05 _________________________________________________________________________ , La présente fait suite à la demande…
Les masques chirurgicaux et les visières ont été entièrement fournis au BEI par le ministère de la Sécurité publique. Il en est de même pour une grande quantité de produits désinfectants. À ce…
PROCÉDURE COVID-19 DÉPLOIEMENT DES ENQUÊTEURS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES LORS D’UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE CONSIDÉRANT que la santé et la sécurité des enquêteurs sont des priorités du…
PAR COURRIEL Longueuil, le 17 juin 2020 OBJET : Votre demande datée du 15 mai 2020 N/Réf. : ACC-20-15.1 , La présente fait suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux…
PAR COURRIEL Longueuil, le 23 juin 2020 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-20-16 , La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…
