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Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant un événement survenu à Inukjuak le 16 mars 2018 au cours duquel un civil de 44 ans est décédé lors d'une intervention policière du Corps de police régional Kativik.
L’enquête démontre les faits suivants :
Le 15 mars, en soirée, des policiers sont appelés pour une situation de violence conjugale. Ils se rendent à la résidence où s’est réfugiée une dame. Ils la transportent à l’hôpital pour y faire soigner ses blessures. Le 16 mars, vers minuit trente, les policiers se rendent à son domicile pour s’assurer que personne d’autre n’est blessé et y trouvent Billy Nunarak à genou, le torse appuyé sur un matelas déposé au sol. Il semble être en état d’ébriété, inconscient, mais il respire. Les policiers sont incapables de le réveiller. Ils le positionnent sur le côté, sur le lit.
Vers 13 h 20, le même jour, un autre policier retourne sur les lieux pour procéder à son arrestation et découvre qu’il est décédé.
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales et au Bureau du coroner le 14 février 2018. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués.
Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment, aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.
Independent investigation concerning the event that occurred in Inukjuak on March 16, 2018 : the BEI submits its investigation report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales
The BEI has completed its independent investigation into the circumstances surrounding an event that occurred in Inukjuak on March 16, 2018, during which a 44-year-old civilian died during an intervention by the Kativik Regional Police Force.
The investigation found the following facts :
On March 15, in the evening, police officers are called regarding a domestic violence situation. They go to the residence where a woman has taken refuge. They transport her to the hospital to have her injuries treated. On March 16, at approximately 12:30 a.m., police officers go to her residence to ensure that no one else is injured and find Billy Nunarak kneeling, with his torso resting on a mattress placed on the floor. He appears to be intoxicated, unconscious, but breathing. The police officers are unable to wake him. They position him on his side, on the bed.
At approximately 1:20 p.m. the same day, another police officer returns to the scene to proceed with his arrest and discovers that he has died.
In accordance with the Police Act, the BEI submitted its report to the Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) and to the Bureau du Coroner on February 14, 2018. It is based on this report that the DPCP will determine whether charges should be laid against the police officers involved.
It should be noted that the report produced by the BEI is not public, as it contains sensitive and identifying information, statements from the persons involved and witnesses, as well as items of evidence. Consequently, no further information regarding the facts or the investigation will be disclosed by the BEI.
The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.