Communiqués

Le 26 août 2025 vers 15 h 46, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 26 août 2025 vers 13 h 25, un policier à bord d’une autopatrouille aurait remarqué un véhicule recherché par un autre corps de police circulant sur la route 281 ;Une poursuite aurait été déclenchée par le policier ;Vers 13 h 26, le véhicule aurait fait une sortie de route et se serait retrouvée dans le fossé ;La personne aurait été gravement blessée, son décès aurait été constaté sur les lieux. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Cinq enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances entourant l’intervention.  Vu les circonstances de l’événement, les services de soutien d’un corps de police ont été requis, soit le Service de police de la ville de Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240801-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 15 h 59, le 1er août 2024Heure du signalement au BEI : 17 h 18, le 1er août 2024Déclenchement de l’enquête : 19 h 10, le 1er août 2024 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme exigés par le Règlement ; Les cartes d’appel du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes de l’enquêteur de scène du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne impliquée et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de l’enquête. Faits retenus pour décision  Le 1er août 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Saint-Jérôme lors de laquelle une personne a été gravement blessée.   Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 1er août , les policiers du Service de police de la Ville de Saint-Jérôme sont intervenus à 12 h11 à la suite d’un appel 911 pour une personne désorganisée devant un commerce. Lors des démarches pour localiser l’individu, un deuxième appel est fait à 14 h 15 pour la même situation. Les policiers localisent alors l’individu et ils l’expulsent des lieux. L’individu coopère aux demandes des policiers. À 14 h 48, un autre appel est fait au 911 par la même personne pour signaler une situation qu’elle craignait. Les policiers entrent de nouveau en contact avec l’individu et discutent avec lui pendant plusieurs minutes. L’individu est calme et collabore avec les policiers et quitte les lieux. À 15 h 59, deux appels sont effectués pour une bagarre et une personne blessée par arme blanche. Les policiers procèdent à l’arrestation de la personne qui a infligé les blessures graves. Il s’agit du même individu visé par les appels précédents. Lors des interventions précédentes, la personne était calme et collaborait aux demandes des policiers. Aucun de ses comportements n’en laissait présager la commission d’une agression armée.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et à la lumière des rapports d’expertises, la directrice du BEI a consulté le DPCP et elle vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures graves de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Lac-Mégantic au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 21 juillet 2022. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-220328-001. Les procédures judiciaires étant terminées, le BEI publie son bilan de l’enquête à la suite du communiqué du DPCP qui motive sa décision détaillée. Résumé de l’événement Le 21 mars 2022, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 16 h 57, le 18 mars 2022.Heure du signalement au BEI : 11 h 55, le 28 mars 2022.Déclenchement de l’enquête : 11 h 56, le 28 mars 2022. Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 14 h 30, le 29 mars 2022. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des de la SQ policiers exigés par le Règlement ;Les éléments d’enquête du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), corps de police de soutien ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la SQ ;Le rapport du pathologiste du LSJML ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Le 16 août 2025 vers 9h58, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une intervention impliquant le Service de police de la ville de Montréal. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit :  Le 16 août 2025, vers 8h26, un appel aurait été effectué au 9-1-1 concernant une anomalie dans un immeuble;Les policiers seraient arrivés sur les lieux vers 8h30 et ils auraient discuté avec l’appelant au 9-1-1;Les policiers se seraient déplacés vers le logement d’où provenait l’anomalie;Les policiers auraient ouvert la porte du logement, et ils auraient vu une personne avec une arme blanche;Les policiers auraient demandé à la personne de déposer son arme blanche;La personne aurait avancé vers l’un des policiers avec l'arme blanche;Un policier aurait fait feu en direction de la personne qui aurait été blessée par tir policier;La personne a été transporté dans un centre hospitalier où son état serait jugé stable. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police. Six enquêteurs du BEI ont été chargés d’enquêter sur les circonstances de l’intervention.  Une enquête criminelle parallèle concernant les événements survenus avant l’intervention policière a été confiée à la Sûreté du Québec. Aucune autre information n'est disponible pour le moment. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet événement de communiquer avec lui via son site web au www.bei.gouv.qc.ca/nous joindre

Le 30 mars 2025, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant le Service de police de la Ville de Montréal. Le BEI a complété son enquête sur les circonstances entourant l'intervention.  Conformément à l’article 289.21 de la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 23 juillet 2025. C'est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s'il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués, en fonction de son appréciation des faits analysés à la lumière du droit applicable. Le rapport soumis au DPCP par le BEI contient l’ensemble des composantes de l’enquête. On y retrouve les déclarations des témoins et des personnes impliquées, ainsi que la preuve matérielle recueillie et les expertises s’y rattachant. Ces éléments sont sensibles étant donné leur nature et soulèvent des questions de protection des renseignements personnels. Ce rapport est privilégié. Conséquemment, aucune information supplémentaire extraite de l’enquête ne sera divulguée par le BEI. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-240826-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 2 h 44, le 26 août 2024Heure du signalement au BEI : 4 h 57, le 26 août 2024Déclenchement de l’enquête : 5 h 30, le 26 août 2024 Le BEI a déployé sept enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 12 h 15, le 26 août 2024.  Les informations obtenues au cours de l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus des policiers témoins reliés à l’intervention du Service de police de Saguenay (SPS) exigés par le Règlement ; Les rapports d’événements du SPS ;Le rapport d’expertise du défibrillateur externe automatisé utilisé par le SPSLes enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel du SPS ; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ;Le rapport du service de pathologie et de toxicologie du LSJML ;Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille de la personne impliquée et l’informer du déroulement et de la conclusion de l’enquête. Faits retenus pour décision  Le 26 août 2024, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Saguenay (SPS) lors de laquelle une personne est décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 26 août 2024, les policiers du SPS sont intervenus à la suite d’un appel au 911 fait par une personne faisant part de son inquiétude à l’égard d’un proche dans un lieu public. Les policiers arrivent sur les lieux à 2 h 49 et ils entrent en contact avec la personne qui a effectué l’appel 911. Lors de l’intervention, l’individu profère des menaces envers les policiers. Les policiers procèdent à son arrestation et le menotte. L’individu subit alors un malaise et une perte de conscience. Les policiers effectuent des manœuvres de réanimation avec l’aide d’un défibrillateur externe automatisé (DEA) jusqu’à l’arrivée des ambulanciers à 3 h 05. Le décès de la personne est constaté en centre hospitalier.  Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et à la lumière des rapports d’expertises, la directrice du BEI a consulté le DPCP et elle vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, au terme de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.    

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250224-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue de l’absence de blessures graves au sens du Règlement sur les enquêtes indépendantes. Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 00 h 32, le 23 février 2025 ;Heure du signalement au BEI : 02 h 15, le 24 février 2025 ;Déclenchement de l’enquête : 03 h 30, le 24 février 2025 ; Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 07 h 44, le 24 février 2025.  Les informations obtenues au cours l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que celles du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   La déclaration des policiers témoins du Service de police de Sherbrooke (SPS) exigée par le Règlement ; Le rapport médical de la personne impliquée ; Les déclarations obtenues de la personne impliquée et des témoins civils rencontrés ;Le rapport d’expertise de la scène et les notes des enquêteurs de scène du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la personne (civile) impliquée et l’informer du déroulement et de la conclusion de ladite enquête. Faits retenus pour décision  Le 24 février 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke (SPS) lors de laquelle une personne a subi des blessures. Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 23 février 2025, à 22 h 25, un appel est fait au 911 pour une personne tenant des propos inquiétants. Les policiers entrent en contact avec l’appelant à 22 h 35 et ils effectuent des démarches pour localiser la personne. Le 24 février 2025, à 00 h 32, les policiers localisent la personne à l’intérieur d’un domicile et ils y entrent de force. La personne chute du balcon du domicile et est alors blessée. Les premiers soins lui sont prodigués et la personne est transportée dans un centre hospitalier où son état était jugé stable. À la suite d’examens médicaux, le personnel médical a écarté toutes blessures graves. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué aux blessures de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI.  Ainsi, aux termes de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police. La directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Trois-Rivières au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 28 mars 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-241102-001. Résumé de l’événement Le 2 novembre 2024, une personne est décédée lors d'une intervention impliquant la Direction de la police de Trois-Rivières (DPTR). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 21 h 06, le 2 novembre 2024Heure du signalement au BEI : 22 h 47, le 2 novembre 2024Déclenchement de l’enquête : 22 h 55, le 2 novembre 2024 Le BEI a déployé cinq enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1 h 55, le 3 novembre 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de trois témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la DPTR exigés par le Règlement;Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tel que le rapport d’activités quotidiennes et le registre d’utilisation d’une arme à impulsion électrique ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel de la DPTR ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de pathologie, de balistique et de toxicologie du LSJML ; Les rapports d’étude de la scène effectuée par le technicien en identité judiciaire du BEI ; Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Saint-Barthélemy au Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) le 17 avril 2025. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-240818-001. Résumé de l’événement Le 18 août 2024, deux personnes sont décédées lors d’une intervention impliquant la Sûreté du Québec (SQ). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales. L’enquête indépendante Heure de l’événement : 15 h 12, le 18 août 2024Heure du signalement au BEI : 15 h 53, le 18 août 2024Déclenchement de l’enquête : 16 h 01, le 18 août 2024 Le BEI a déployé huit enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h 30, le 18 août 2024. Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de six témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l'intervention. Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées. Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes : Les comptes rendus des policiers témoins de la SQ exigés par le Règlement ;Le rapport d’accident de la SQ et le rapport d’événement du Service de police de Repentigny ;Les enregistrements des appels 911, des ondes radio et la carte d’appel ;Les différents rapports d’expertises, notamment du service de toxicologie et de pathologie du LSJML ;Les enregistrements des images de caméras de surveillance et des vidéos prisent par des témoins de l’intervention ;Le rapport d’analyse du reconstitutionniste en collision du Service de police de la ville de Montréal, corps de police de soutien ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier. De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec les familles des civils impliqués et l’informer de son déroulement et de sa conclusion. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu'un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d'une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI, Me Brigitte Bishop met fin à l’enquête et clôt le dossier BEI-250521-001. Conformément à l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI possède le pouvoir de mettre fin à l’enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.  Les démarches d’enquêtes   Heure de l’événement : 15 h 33, le 20 mai 2025Heure du signalement au BEI : 1 h 40, le 21 mai 2025Déclenchement de l’enquête : 1 h 53, le 21 mai 2025 Le BEI a déployé six enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 7 h 01, le 21 mai 2025.  Les informations obtenues au cours l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués ainsi que du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.  Dans le cadre de ses démarches d’enquête, le BEI a consulté divers éléments et obtenu des précisions à partir des sources suivantes :   Les comptes rendus de certains policiers du Service de police de Sherbrooke exigés par le Règlement ; Les enregistrements de l’appel 911, les enregistrements des appels avec la personne impliquée et la carte d’appel du Service de police de Sherbrooke; Les déclarations obtenues des témoins civils rencontrés ainsi que des communications électroniques ; Les documents récupérés sur la scène ; Le rapport des techniciens en identité judiciaire du BEI ;Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.  De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.  Faits retenus pour décision  Le 21 mai 2025, le BEI a déclenché une enquête indépendante à la suite d’une intervention impliquant le Service de police de Sherbrooke  (SPS) lors de laquelle une personne est décédée.  Les informations recueillies à travers les différentes sources lors des démarches d’enquête ont révélé que le 20 mai 2025, les policiers du SPS sont intervenus pour vérifier l’état de santé d’une personne qui aurait tenu des propos inquiétants. Les policiers sont arrivés au domicile de la personne à 16 h 03 et ils ont tenté d’entrer en contact avec la personne sans succès. Les policiers sont alors entrés de force à dans la résidence. À l’intérieur, ils ont entendu un bruit de maniement d’arme à feu et ils ont quitté le domicile pour ériger un périmètre de sécurité. Vers 19 h 00, les policiers du groupe d’intervention du service de police de Sherbrooke sont arrivés sur les lieux.  Un négociateur est alors entré en contact avec la personne par téléphone. Vers 21 h 58, les policiers ont entendu un bruit sourd provenant du domicile et au même moment, ils auraient perdu contact avec la personne. Vers 23 h 15, un drone est déployé pour pénétrer à l’intérieur du domicile, mais sans succès. Vers 00 h 50, du gaz est utilisé pour forcer la personne à sortir de son domicile. Vers 01 h 25, les policiers sont entrés à l’intérieur du domicile et le décès de la personne a été constaté. Motifs de décision   À la suite des démarches d’enquêtes et des validations obtenues, la directrice du BEI vient à la conclusion que les actions et les décisions des policiers n’ont pas contribué au décès de la personne concernée. Elle met donc fin à l’enquête du BEI. Ainsi, aux termes de l’article 289.1.1 de la Loi sur la police, la directrice du BEI considère que la confiance du public envers les policiers n’est pas gravement compromise par la présente décision. Suivant l’adoption le 5 octobre 2023 de la Loi modifiant diverses dispositions relatives à la Sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues, l’article 289.1.1 permet à la directrice du BEI, sauf si la confiance du public envers les policiers pourrait être gravement compromise, de mettre fin à une enquête si elle est convaincue que l’intervention policière n’a pas contribué au décès ou à la blessure grave.