Recherche

Boîte de recherche

2187 résultats:
Résultats 31 à 40
Affichage
31. Projet Serment : le Bureau des enquêtes indépendantes remet ses rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Projet Serment : le Bureau des enquêtes indépendantes remet ses rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Date de l'actualité: 19 avril 2024 Type d'actualité: Actualités…  
32. Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI  
Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI Date de l'actualité: 15 juin 2016 Type d'actualité: Actualités générales Déposé à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier,…  
33. Profil et sélection  
Qui sont les enquêteurs? Une équipe de 32 enquêteurs, provenant de différents horizons, forme l’unité d’enquête du BEI. La composition de cette unité, comme l'a voulue le législateur, vise la…  
34. Présentation ENPQ  
Présentation ENPQ Date de l'actualité: 23 décembre 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le 17 décembre, la coordonnatrice du BEI et un enquêteur ont présenté l’organisation à des superviseurs…  
35. Présentation centre Mamik  
Présentation centre Mamik Date de l'actualité: 4 octobre 2024 Type d'actualité: Actualités Premières Nations et Inuit Mercredi le 2 octobre, deux enquêteuses du BEI ont eu la chance de présenter…  
36. Présence au forum régional Premières Nations et Inuit du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
Présence au forum régional Premières Nations et Inuit du Saguenay-Lac-Saint-Jean Date de l'actualité: 27 mars 2025 Type d'actualité: Actualités Premières Nations et Inuit Le 19 et 20 mars dernier,…  
37. Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante  
Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante Date de l'actualité: 17 juin 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le 5 octobre 2023, le Projet de loi 14 intitulé Loi…  
38. Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?  
Pourquoi le BEI a-t-il été créé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…  
39. Politique_de_non-divulgation_des_noms_des_citoyens_et_policiers_impliques_dans_un_evenement.pdf  
POLITIQUE DE NON-DIVULGATION DES NOMS DES CITOYENS ET DES POLICIERS IMPLIQUÉS DANS UN ÉVÉNEMENT La décision de ne pas communiquer au public ou aux médias le nom d’un citoyen ou d’un policier impliqué…  
40. Politique_de_deplacement_dun_porte_parole.pdf  
POLITIQUE DE DÉPLACEMENT D’UN PORTE-PAROLE SUR LES LIEUX D’UN ÉVÉNEMENT Le BEI reconnaît le droit du public à l’information, comme il reconnaît le rôle fondamental des médias d’information dans le…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme