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31. Projet Serment : le Bureau des enquêtes indépendantes remet ses rapports d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Entre novembre 2011 et septembre 2018, certains médias québécois ont publié à travers différents médiums des informations provenant d’enquêtes criminelles réalisées par l’Unité permanente…  
32. Projet de loi n. 107 : mandat élargi et plus grande autonomie pour le BEI  
Déposé à l’Assemblée nationale le 8 juin dernier, le projet de loi no 107 vise notamment à élargir le mandat actuel du BEI...  
33. Profil et sélection  
Qui sont les enquêteurs? Une équipe de 32 enquêteurs, provenant de différents horizons, forme l’unité d’enquête du BEI. La composition de cette unité, comme l'a voulue le législateur, vise la…  
34. Présentation ENPQ  
Le 17 décembre, la coordonnatrice du BEI et un enquêteur ont présenté l'organisation à des superviseurs de patrouille et d'enquête en formation à l'École nationale de police du Québec. Lors de cette…  
35. Présentation centre Mamik  
Mercredi le 2 octobre, deux enquêteuses du BEI ont eu la chance de présenter l’organisation et ses services au centre Mamik, organisme communautaire pour les Premières Nations dans la région du…  
36. Présence au forum régional des Premières Nations et Inuit du Saguenay-Lac-Saint-Jean  
Le 19 et 20 mars dernier, le BEI a participé au forum régional des Premières Nations et Inuit du Saguenay-Lac-Saint-Jean 2025. Cela fut une belle occasion d’approfondir nos connaissances en matière…  
37. Pouvoir du directeur du BEI de mettre fin à une enquête indépendante  
Le 5 octobre 2023, le Projet de loi 14 intitulé Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues a été…  
38. Pourquoi le BEI a-t-il été créé ?  
Pourquoi le BEI a-t-il été créé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a été institué afin de redonner confiance à la population quant aux enquêtes indépendantes menées sur des événements impliquant…  
39. Politique_de_non-divulgation_des_noms_des_citoyens_et_policiers_impliques_dans_un_evenement.pdf  
POLITIQUE DE NON-DIVULGATION DES NOMS DES CITOYENS ET DES POLICIERS IMPLIQUÉS DANS UN ÉVÉNEMENT La décision de ne pas communiquer au public ou aux médias le nom d’un citoyen ou d’un policier impliqué…  
40. Politique_de_deplacement_dun_porte_parole.pdf  
POLITIQUE DE DÉPLACEMENT D’UN PORTE-PAROLE SUR LES LIEUX D’UN ÉVÉNEMENT Le BEI reconnaît le droit du public à l’information, comme il reconnaît le rôle fondamental des médias d’information dans le…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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