Notre rapport annuel de gestion pour l’exercice financier 2023-2024 est maintenant en ligne sur notre site internet.
Voici quelques données intéressantes à ce propos. Ce document fait partie de nos…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2023 2024 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
2022 2023 RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le…
2021 2022 RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019 2020 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2020 2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ?
Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI transmet ses rapports au Directeur…
Quels sont les critères menant au déclenchement d’une enquête indépendante ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant…
Quelles sont les étapes d’une enquête indépendante ?
Événement : Une personne autre qu'un policier en devoir décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un…
Quelle est la distinction entre le mandat du BEI et celui du Commissaire à la déontologie policière ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits…
