2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
Longueuil, le 24 septembre 2020 Objet : Réception du document « Regards critiques sur les trois premières années d’activités du Bureau des enquêtes indépendantes » Nous vous remercions pour votre…
2 Nous vous transmettons également, en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (LAI), un tableau répondant…
2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
2 Conformément à l’article 51 LAI, un recours en révision de la présente décision peut être exercé en vertu de la Section III du Chapitre IV de la LAI dans les trente (30) jours qui suivent la date…
2 dépôt d’accusation criminelle n’a été déposé devant les tribunaux judiciaires. La déclinaison des corps de polices auxquels appartiennent les policiers concernés par les allégations, les types…
Sondage sur la notoriété et la perception du Bureau des enquêtes indépendantes Rapport de recherche présenté à : Octobre 2024 Table des matières Paramètres de l’étude 3 Faits saillants 6 …
Diffusion de l'information Notez que seule l’infographie de ces documents a été conçue par l’agence créative. Le contenu décliné en différentes langues ne fait pas partie de l’entente conclue.…
