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Résultats 2201 à 2210
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2201. Enquête BEI-161124-001  
, lieu : Tadoussac, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Recherche témoins, région : Saguenay–Lac-Saint-Jean, état : Choisir l'état du civil impliqué  
2202. Enquête BEI-161114-001  
, lieu : Bromont, étape : Enquête fermée par la direction du BEI, région : Estrie, état : Choisir l'état du civil impliqué  
2203. Enquête BEI-161025-002  
, lieu : Schefferville, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Recherche témoins, région : Côte-Nord, état : Choisir l'état du civil impliqué  
2204. Enquête BEI-161025-001  
, lieu : Maliotenam, étape : Dossier terminé - Aucune accusation portée par le DPCP, autorité : Saguenay–Lac-Saint-Jean, région : Côte-Nord, état : Choisir l'état du civil impliqué  
2205. En quoi consiste votre unité Famille ?  
En quoi consiste votre unité Famille ? À travers les différents dossiers, l’organisation a constaté le besoin de s’outiller davantage pour soutenir les sujets et les familles affectés. Vu…  
2206. Embauches d’enquêteurs réguliers  
Embauches d’enquêteurs réguliers Date de l'actualité: 17 décembre 2024 Type d'actualité: Actualités générales En ce mois de décembre, l’équipe du BEI a accueilli trois nouveaux enquêteurs, messieurs…  
2207. Documents transmis dans le cadre d'une demande d'accès à l'information  
Le Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r. 2) prévoit la diffusion des documents transmis dans le cadre d'une…  
2208. Diffusion de l'information  
Le Bureau des enquêtes indépendantes ainsi que la plupart des organismes publics sont tenus de diffuser certains documents sur leur site Internet, en vertu du Règlement sur la diffusion de…  
2209. Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine  
Dépôt du rapport de l’observatrice civile indépendante, Me Fannie Lafontaine Date de l'actualité: 16 octobre 2020 Type d'actualité: Actualités générales Le directeur du Bureau des enquêtes…  
2210. Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique  
Dépôt du projet de loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement des organismes du domaine de la sécurité publique Date de l'actualité: 21 octobre 2020 Type d'actualité:…  

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