Longueuil, le 24 septembre 2020 Objet : Réception du document « Regards critiques sur les trois premières années d’activités du Bureau des enquêtes indépendantes » Nous vous remercions pour votre…
Rapport annuel de gestion 2024-2025
Date de l'actualité: 12 novembre 2025
Type d'actualité: Actualités générales
Nous sommes fières de vous partager notre rapport annuel de gestion pour l’exercice…
Rapport annuel de gestion 2023-2024
Date de l'actualité: 7 octobre 2024
Type d'actualité: Actualités générales
Notre rapport annuel de gestion pour l’exercice financier 2023-2024 est maintenant en…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2023 2024 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
2022 2023 RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le…
2021 2022 RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION 2019 2020 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
RAPPORT ANNUEL DE GESTION BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES 2020 2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin…
Qui détermine si des accusations peuvent être portées à la suite d'une enquête menée par le BEI ?
Conformément à l’article 289.3.1 de la Loi sur la police, le BEI transmet ses rapports au Directeur…
Quels sont les critères menant au déclenchement d’une enquête indépendante ?
Le Bureau des enquêtes indépendantes mène une enquête dans tous les cas où, lors d’une intervention policière ou durant…
