Recherche

Boîte de recherche

2131 résultats:
Résultats 21 à 30
Affichage
21. Quel est le rôle du BEI auprès de la famille d'un citoyen blessé ou décédé dans le cadre d'une intervention policière ?  
Quel est le rôle du BEI auprès de la famille d'un citoyen blessé ou décédé dans le cadre d'une intervention policière ? Lorsqu’une enquête indépendante lui est confiée, le Bureau des enquêtes…  
22. Quel est le profil des enquêteurs au BEI ?  
Quel est le profil des enquêteurs au BEI ? Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont tous engagés comme agents de la paix et ils sont soumis aux obligations de la Loi sur la police et…  
23. Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ?  
Que peut communiquer le BEI au sujet des enquêtes dont il est chargé ? Le Bureau des enquêtes indépendantes a l’obligation d’informer la population de toutes les étapes d’une enquête dont il est…  
24. Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ?  
Quand le BEI remet-il son rapport d’enquête au Bureau du coroner et pourquoi ? Si une personne décède dans le cadre d’un événement lors duquel le Bureau des enquêtes indépendantes enquête, celui-ci…  
25. Quand le BEI a-t-il recours à d'autres corps policiers de soutien ? Pourquoi ?  
Quand le BEI a-t-il recours à d'autres corps policiers de soutien ? Pourquoi ? Lorsqu’une enquête indépendante est confiée au Bureau des enquêtes indépendantes, la direction peut, en vertu de la Loi…  
26. Qu’est-ce que le BEI ?  
Qu’est-ce que le BEI ? Le Bureau des enquêtes indépendantes est un organisme gouvernemental indépendant mandaté par le ministre de la Sécurité publique qui est chargé de faire des enquêtes…  
27. Qu’est-ce qu’une enquête publique ?  
Qu’est-ce qu’une enquête publique ? Une enquête publique consiste en une procédure réglementée ayant pour objectif de présenter des faits et des informations pertinentes devant un coroner dans le…  
28. Qu’est-ce qu’une enquête parallèle ?  
Qu’est-ce qu’une enquête parallèle ? Une enquête parallèle est faite par un corps de police de soutien relativement un événement qui a généré une intervention policière et qui a déclenché…  
29. Puis-je signaler l’inconduite d’un enquêteur du BEI dans le cadre de son travail et si oui, auprès de quel organisme ?  
Puis-je signaler l’inconduite d’un enquêteur du BEI dans le cadre de son travail et si oui, auprès de quel organisme ? Les enquêteurs du Bureau des enquêtes indépendantes sont assujettis au…  
30. Projet Unité famille  
Depuis le mois d’avril, le BEI a mis en place son Unité famille composée de six enquêteurs : Pier-Anne Poitras-Labonté, Julie Beaudry, Louis Briand, Lynda Gosselin ainsi que Nathalie Larue et Sophie…  

Bureau des enquêtes indépendantes

Logo de l'organisme