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41. Politique_de_communication_en_lien_avec_les_enquetes_de_nature_criminelle_dont_est_charge_le_BEI.pdf  
POLITIQUE DE COMMUNICATION EN LIEN AVEC LES ENQUÊTES DE NATURE CRIMINELLE DONT EST CHARGÉ LE BEI Le Bureau des enquêtes indépendantes (BEI) reconnaît le droit du public à l’information, comme il…  
42. PlanStrat_BEI_2023-2026-WEB.pdf  
2023 2026 PLAN STRATÉGIQUE BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES ii Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes Dans le présent document, le masculin englobe…  
43. PlanStrat_BEI_2020-2023.pdf  
PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES PLAN STRATÉGIQUE 2020-2023 BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…  
44. Plan_de_developpement_durable_V6_WEB.pdf  
Plan d’action de développement durable 2020-2021 Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes en conformité avec l’article 15 de la Loi sur le développement…  
45. Plan_d_action_de_développement_durable_2023-2028.pdf  
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau des enquêtes indépendantes. Renseignements Téléphone : 450 640-1350 Formulaire : …  
46. Plan_BEI_Handicap_20220216_v03.pdf  
Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2021-2023 Mise à jour : 2022-06-06 Bureau des enquêtes indépendantes Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes…  
47. Plan stratégique 2023 - 2026  
Plan stratégique 2023 - 2026 Date de l'actualité: 2 avril 2024 Type d'actualité: Actualités générales Le BEI a récemment ajouté sur son site internet son troisième plan stratégique (2023 à 2026).…  
48. Partenaires  
  Pour réaliser la mission qui lui a été confiée, le Bureau des enquêtes indépendantes travaille en partenariat avec plusieurs instances gouvernementales provinciales et municipales. Le…  
49. PAPH_BEI_2024-2026_VF.pdf  
Le contenu de cette publication a été rédigé par le Bureau des enquêtes indépendantes. Dans le présent document, le masculin est utilisé pour alléger le texte. Dépôt légal– Mars 2025 Bibliothèque…  
50. nquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 12 mars 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
nquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 12 mars 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 12 mars 2022, un homme âgé de…  

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