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Déclaration de services aux citoyens 2019 Message de la directrice C’est avec plaisir que je vous présente la première déclaration de services aux citoyens du Bureau des enquêtes indépendantes…
Décision concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 13 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…
Décision concernant l’événement survenu à Val-des-Monts le 9 février 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 24 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…
Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 20 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du…
Décision concernant l’événement survenu à Shawinigan le 22 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Valérien-de-Milton le 13 avril 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 1er août 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Jean-sur-Richelieu le 13 octobre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux,…
