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2221. Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 5 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 5 septembre 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la…  
2222. Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rouyn-Noranda le 14 février 2025 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur…  
2223. Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rimouski le 21 décembre 2023 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du…  
2224. Décision concernant l’événement survenu à Rawdon le 27 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Rawdon le 27 mai 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête Le 27 mai 2025 vers 23 h 20, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les…  
2225. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 8 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI, Me…  
2226. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 5 juillet 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et après consultation auprès du Directeur des…  
2227. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 30 juillet 2025: La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 30 juillet 2025: La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête, après consultation auprès du Directeur des poursuites…  
2228. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 27 mars 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI,…  
2229. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 23 juin 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 23 juin 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice du BEI,…  
2230. Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête  
Décision concernant l’événement survenu à Québec le 21 août 2024 : Le directeur du BEI met fin à l’enquête À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, le directeur du BEI,…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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