Original signé /SPVQ 2016 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC COÛTS DES SERVICES DE SOUTIEN DEMANDÉS PAR LE BEI (art. 289.27 de la Loi sur la police ) No 1 Date 2016-07-09 Dossier …
ORIGINAL SIGNÉ FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN AU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Identité judiciaire No # DOSSIER LIEU Technicien(s) en identité judiciaire CORPS DE POLICE FOURNISSANT LE…
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL ORIGINALSIGNÉ SIGNÉ REGISTRE DES PRÉSENTATIONS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES FAITES À LA DEMANDE DE CORPS DE POLICE DATE LIEU …
8 nouveaux enquêteurs joindront le BEI
Date de l'actualité: 14 décembre 2017
Type d'actualité: Actualités générales
Le Bureau des enquêtes indépendantes accueillera 8 nouveaux enquêteurs au début de…
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) Le BEI est un organisme gouvernemental unique au Québec. Il a été créé le 9 mai 2013, par une modification à la Loi sur la police. Le gouvernement québécois…
RAPPORT DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes, 2013, chapitre 6, article 10) Le contenu de cette publication a été rédigé…
