PROCÉDURE COVID-19 DÉPLOIEMENT DES ENQUÊTEURS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES LORS D’UNE ENQUÊTE INDÉPENDANTE CONSIDÉRANT que la santé et la sécurité des enquêteurs sont des priorités du…
Les masques chirurgicaux et les visières ont été entièrement fournis au BEI par le ministère de la Sécurité publique. Il en est de même pour une grande quantité de produits désinfectants. À ce…
PAR COURRIEL Longueuil, le 23 juin 2020 OBJET : Votre demande N/Réf. : ACC-20-16 , La présente fait suite à la demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics…
PAR COURRIEL Longueuil, le 17 juin 2020 OBJET : Votre demande datée du 15 mai 2020 N/Réf. : ACC-20-15.1 , La présente fait suite à votre demande formulée en vertu de la Loi sur l’accès aux…
PAR COURRIEL Longueuil, le 6 mai 2020 OBJET : Votre demande datée du 17 avril 2020 intitulée Demande d’accès à des documents – Activités indispensables N/Réf. : ACC-20-13…
Original signé Enquêtes prises en charge par le BEI Allégations relatives à des infractions à caractère sexuel (Article 289.1 al.2 Loi sur la police & Mandat confié par le ministre – plaignant ou…
Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé Original signé …
