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Original signé /SPVQ 2016 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC COÛTS DES SERVICES DE SOUTIEN DEMANDÉS PAR LE BEI (art. 289.27 de la Loi sur la police ) No 1 Date 2016-07-09 Dossier …  
2126. ACC-19-04.pdf  
ORIGINAL SIGNÉ FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN AU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Identité judiciaire No # DOSSIER LIEU Technicien(s) en identité judiciaire CORPS DE POLICE FOURNISSANT LE…  
2127. ACC-18-22.pdf  
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGIN AL ORIGINAL SIGNÉ SIGNÉ  
2128. ACC-18-19.pdf  
ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL SIGNÉ ORIGINAL ORIGINALSIGNÉ SIGNÉ REGISTRE DES PRÉSENTATIONS DU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES FAITES À LA DEMANDE DE CORPS DE POLICE DATE LIEU …  
2129. 8 nouveaux enquêteurs joindront le BEI  
Le Bureau des enquêtes indépendantes accueillera 8 nouveaux enquêteurs au début de la prochaine année. De plus, un enquêteur en place sera promu au poste de superviseur.  Me Madeleine Giauque,…  
2130. 2022-06-22-Presentation-BEI.pdf  
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) Le BEI est un organisme gouvernemental unique au Québec. Il a été créé le 9 mai 2013, par une modification à la Loi sur la police. Le gouvernement québécois…  

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