Accusations portées contre un policier du Service de police de la Ville de Québec
Date de l'actualité: 18 octobre 2022
Type d'actualité: Actualités générales
À la suite de deux enquêtes du Bureau…
Accueil d’une stagiaire
Date de l'actualité: 13 mars 2025
Type d'actualité: Actualités générales
Cette semaine, l’organisation accueillait Chloé, étudiante de deuxième année au cégep François-Xavier…
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Quel est le travail…
Accident de la circulation à Gatineau le 25 août : appel à témoins
Dans le cadre de son enquête sur les circonstances entourant un événement survenu à Gatineau, le Bureau des enquêtes indépendantes…
Vous cherchez un document? Nous vous invitons à consulter notre page Diffusion de l’information. Conformément au Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des…
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…
2 avec un avocat peuvent suffire, même si les accusations sont très graves : voir, p. ex., R. c. Willier, 2010 CSC 37, [2010] 2 R.C.S. 429. [33] Sur ce point, il convient de réitérer ce que les…
suivant une demande ministérielle, pour lesquelles la décision du DPCP n’a pas été rendue à ce jour. La divulgation de ces informations serait susceptible de nuire à ces enquêtes. Plus précisément,…
Tableau réponse – Demande d’accès à l’information ACC-25-03 ENQUÊTES EN MATIÈRE D’ALLÉGATION CRIMINELLE STATUT DU DOSSIER* TOTAL 1. Pris en charge en 2024 2. 3. 4. 5. 6. 7. 68 En cours…
Bureau des enquêtes indépendantes Québec:: Longueuil, le 27 novembre 2024 OBJET: Réponse - Demande d'accès à l'information N/Réf.: Demande ACC-24-78 N/Réf.: Liste de classement de documents La…
