Original signé /SPVQ 2016 SERVICE DE POLICE DE LA VILLE DE QUÉBEC COÛTS DES SERVICES DE SOUTIEN DEMANDÉS PAR LE BEI (art. 289.27 de la Loi sur la police ) No 1 Date 2016-07-09 Dossier …
ORIGINAL SIGNÉ FOURNITURE DE SERVICES DE SOUTIEN AU BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES Identité judiciaire No # DOSSIER LIEU Technicien(s) en identité judiciaire CORPS DE POLICE FOURNISSANT LE…
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Le Bureau des enquêtes indépendantes accueillera 8 nouveaux enquêteurs au début de la prochaine année. De plus, un enquêteur en place sera promu au poste de superviseur. Me Madeleine Giauque,…
BUREAU DES ENQUÊTES INDÉPENDANTES (BEI) Le BEI est un organisme gouvernemental unique au Québec. Il a été créé le 9 mai 2013, par une modification à la Loi sur la police. Le gouvernement québécois…