Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16 août 2023, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-2021-054
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
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Le 16 décembre 2021, un…
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 décembre 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 juin 2022 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 16 juin 2022, un homme de 23…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
BEI-210316-002
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le BEI a complété son enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 mars 2021 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
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