Détails

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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Manawan au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 8 août 2023. À la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, et en l’absence de faits nouveaux, le BEI clôt le dossier BEI-230603-001.

Résumé de l’événement

Le 3 juin 2023, une personne est décédée lors d’une intervention impliquant Service de police de Manawan (SPM). La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

• Heure de l’événement : 1 h 45, le 3 juin 2023

• Heure du signalement au BEI : 11 h 55, le 3 juin 2023

• Déclenchement de l’enquête : 13 h 30, le 3 juin 2023

Le BEI a déployé quatre enquêteurs qui avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 19 h00, le 3 juin 2023.

Dans ce dossier, le BEI a recueilli le témoignage de neuf témoins civils. Il a aussi analysé les faits rapportés par les policiers en relation avec l’intervention.

Les informations obtenues pendant l’enquête permettent de conclure que les obligations des policiers impliqués et du directeur du Service de police impliqué prévues au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes ont été respectées.

Le dossier d’enquête comportant les éléments de ce dernier a été remis au DPCP pour analyse et décision. Le dossier comprend les composantes suivantes :

• Les comptes rendus des policiers du SPM exigés par le Règlement;

• Les documents du service de police impliqué concernant l’événement tel que le rapport d’événement et le rapport d’enquête ;

• Les différents rapports d’expertises, tels que le rapport de toxicologie judiciaire du LSJML ;

• Le rapport d’étude de la scène effectué par l’enquêteur de scène du BEI ;

• Toutes les notes des enquêteurs du BEI concernant le dossier.

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer de son déroulement et de sa conclusion.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire la lumière complète sur les faits entourant l’intervention policière. Le BEI enquête dans tous les cas où une personne, autre qu’un policier en service, décède, subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Independent investigation into the event that occurred in Manawan on June 3, 2023 : Summary of the BEI investigation process

In accordance with the Police Act, the BEI submitted its investigation report on the event that occurred in Manawan to the Directeur des poursuites criminelles et pénales on August 8, 2023. Following the DPCP’s decision not to lay charges against the police officers involved, and in the absence of new facts, the BEI is closing file BEI-230603-001.

Summary of the incident

On June 3, 2023, a person died during an intervention involving the Manawan Police Service (SPM). The factual sequence of events is outlined in the press release issued by the Directeur des poursuites criminelles et pénales.

The independent investigation

• Time of the event : 1:45 a.m., June 3, 2023

• Time of reporting to the BEI : 11:55 a.m., June 3, 2023

• Time the investigation was launched : 1:30 p.m., June 3, 2023

The BEI deployed four investigators who were tasked with shedding light on this event. During the initial deployment, the team arrived at the scene at approximately 7:00 p.m. on June 3, 2023.

In this case, the BEI collected testimony from nine civilian witnesses. It also analyzed the facts reported by the two police officers involved in relation to the intervention.

The information obtained during the investigation indicates that the obligations of the police officers involved and of the director of the police service, as defined in the Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, were respected.

The investigation file including the elements of this one was submitted to the DPCP for analysis and decision. The file includes the following components :

• The SPM police officers’ reports, as required by the Regulation;

• Documents from the police service involved relating to the event, such as the event report and investigation report;

• Various expert reports, including the forensic toxicology report from the LSJML;

• The scene examination report prepared by the BEI’s scene investigator;

• All notes taken by BEI investigators regarding the case.

In addition, the BEI appointed an investigator to serve as liaison with the family of the civilian involved throughout the process, ensuring they were kept informed of the progress and outcome of the investigation.

The mission of the Bureau des enquêtes indépendantes is to fully shed light on the facts surrounding police interventions. The BEI investigates all cases in which a person other than an on-duty police officer dies, suffers a serious injury, or is injured by a firearm discharged by a police officer during a police intervention or while in police custody.