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931. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 mai 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
932. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 13 novembre 2024, une…  
933. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
934. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 septembre 2020 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son…  
935. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le 14 juillet 2024, une…  
936. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 juillet 2024 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
937. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…  
938. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 14 novembre 2018 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales Le BEI a complété son…  
939. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 15 juin 2017 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI BEI-2017-027 / BEI-170615-001 Conformément à la Loi sur la police, le…  
940. Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI  
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 16 août 2023 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…  

Bureau des enquêtes indépendantes

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