Détails

Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016 : bilan sur le déroulement de l’enquête du BEI

08 décembre 2017

Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur l’événement survenu à Maliotenam au Directeur des poursuites criminelles et pénales ainsi qu’au Bureau du coroner, puisqu’il y a eu décès. À la suite de la décision du Directeur des poursuites criminelles et pénales de ne pas porter d’accusation contre les policiers impliqués, le BEI ferme le dossier BEI-2016-005.

Résumé de l’événement

Marius Fontaine, un homme de 59 ans, est décédé lors d’une intervention de la Sécurité publique Uashat Mak Mani-Utenam (SPUMM) le vendredi 26 août 2016. La trame factuelle de cet événement est relatée dans le communiqué du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

L’enquête indépendante

Heure de l’événement : 09h39
Heure du signalement au BEI : 10h19
Déclenchement de l’enquête : 10h27

Le BEI a déployé 9 enquêteurs qui, avec le support d’un technicien de scène de la Sûreté du Québec, avaient la tâche de faire la lumière sur cet événement. Lors du déploiement initial, l’équipe est arrivée sur les lieux vers 1h40 le 27 août et a terminé l’examen de la scène en soirée.

Dans ce dossier, le BEI a rencontré 6 témoins civils, incluant deux ambulanciers, ainsi que 6 policiers.

Les 2 policiers impliqués ont été rencontrés dans les délais légaux prévus au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, soit 48 heures suivant l’arrivée des enquêteurs du BEI sur les lieux de l’événement.

Le contenu de toutes les entrevues a été remis au DPCP.

Le rapport d’enquête du BEI comprenait notamment:
-      Les comptes-rendus des policiers impliqués exigés par le Règlement
-      Les rapports du SPUMM concernant l’événement incluant les cartes d’appels et les enregistrements audio pertinents
-      Le dossier de formation des policiers impliqués
-      Les différents rapports d’expertise jugés nécessaires, notamment en balistique, en toxicologie et en biologie
-      Les informations personnelles pertinentes concernant Marius Fontaine
-      Le rapport d’étude de la scène
-      Le rapport d'autopsie
-      Les rapports de contrôle et de suivi des pièces saisies
-      Les extraits pertinents des calepins de notes des enquêteurs du BEI

De plus, le BEI avait désigné un enquêteur pour assurer, tout au long de l’enquête, la liaison avec la famille du civil impliqué et l’informer du déroulement ainsi que de la conclusion de celle-ci.

Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Éléments liés à l'enquête

BEI-2016-005

À consulter aussi

2017-06-13

Enquête indépendante concernant l'événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016: le BEI remet son rapport d'enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Le BEI a complété son enquête indépendante sur les circonstances entourant l’événement survenu à Maliotenam le 26 août 2016, au cours duquel Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam, est décédé. L’enquête démontre les faits suivants : Le 26 août, vers 09 h 38, deux policiers en possession d’un mandat d’arrestation se rendent au domicile de Marius Fontaine pour procéder à son arrestation. L’homme se trouve à l’intérieur.  Le policier cogne à la porte et l’individu lui ouvre. Le policier s’identifie, l’informe de l’existence du mandat d’arrestation et lui demande de l’accompagner au poste. Il ajoute qu’il sera arrêté afin de comparaître à la cour et qu’il sera remis en liberté sous conditions dans la journée. Marius Fontaine accepte, mais demande la permission d’aller se changer, ce à quoi le policier acquiesce. Puisqu’ils n’ont pas de mandat d’entrée, le policier et sa collègue venue le rejoindre restent à l’extérieur. Soudainement, ils entendent une détonation provenant de l’intérieur. Le policier défonce la porte verrouillée. Une fois à l’intérieur, les policiers constatent que l’homme a, sur lui, une arme à feu pointée vers sa tête et qu’il a une importante blessure à la tête. Il s’agit d’une mort évidente. Conformément à la Loi sur la police, le BEI a transmis son rapport au Directeur des poursuites criminelles et pénales le 13 juin 2017. C’est sur la base de ce rapport que le DPCP déterminera s’il y a lieu de porter des accusations contre les policiers impliqués. Rappelons que le rapport produit par le BEI n’est pas public puisqu’il contient des renseignements sensibles et nominatifs, des déclarations des personnes impliquées et des témoins de même que des éléments de preuve. Conséquemment aucune autre information sur les faits ou sur l’enquête ne sera divulguée par le BEI.

2016-08-29

Mise à jour concernant l’enquête sur un événement survenu le 26 août à Maliotenam: l’identité de l’homme est confirmée par le Bureau du coroner

L’identité du citoyen qui est décédé lors d’une intervention policière à Maliotenam a été officiellement confirmée par le Bureau du coroner. Il s’agit de Marius Fontaine, un homme de 59 ans résident de Maliotenam. L’enquête se poursuit. Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

2016-08-26

Le Bureau des enquêtes indépendantes prend en charge une enquête à Maliotenam

Le Bureau des enquêtes indépendantes enquête sur les circonstances entourant un évènement survenu à Maliotenam. Un civil serait décédé lors d’une intervention du Corps de police de Uashat-Maliotenam vers 9h40 le vendredi 26 août. Les renseignements préliminaires communiqués au BEI suggèrent ce qui suit : - Vers 9h40, deux policiers se seraient présentés à un domicile dans le but de procéder à l’arrestation d’un homme de 59 ans. - L’individu serait sorti du domicile pour venir à leur rencontre et aurait discuté avec eux. - L’homme aurait alors demandé aux policiers la permission d’aller changer de vêtements avant de les suivre. - Avec l’accord des policiers, l’individu serait rentré à l’intérieur pendant que les policiers l’attendaient à l’extérieur. - Ils auraient alors entendu une détonation. - Les policiers seraient rapidement entrés pour trouver l’homme décédé. Le BEI a été chargé d’enquêter sur cet évènement vers 10h20.  Il est prévu qu’une équipe de 9 enquêteurs arrive sur les lieux en fin de soirée.    Conformément au Règlement sur le déroulement des enquêtes du Bureau des enquêtes indépendantes, le BEI a fait appel à la Sûreté du Québec  pour agir comme corps de police de soutien dans cette enquête. Le BEI demande à quiconque aurait été témoin de cet évènement de communiquer avec le bureau via son site web au <a href="http://www.bei.gouv.qc.ca/" target="_blank">www.bei.gouv.qc.ca</a> Aucune autre information n’est disponible actuellement. Le Bureau des enquêtes indépendantes a pour mission de faire enquête, à la demande du ministre de la Sécurité publique, dans tous les cas où une personne autre qu’un policier en service, décède ou subit une blessure grave ou est blessée par une arme à feu utilisée par un policier lors d’une intervention policière ou durant sa détention par un corps de police.

Formulaires

Nous joindre

Nous suivre