Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 5 février 2025 : le DPCP annonce qu’il ne portera pas d’accusation
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Très-Saint-Rédempteur le 16 septembre 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 4 août 2024: le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 4 août 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 13 novembre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 13 novembre 2024, une…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Vaudreuil-Dorion le 19 octobre 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 19 octobre 2024,…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Joliette le 5 août 2024 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 5 août 2024, une personne a…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Manawan le 9 juillet 2022 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Québec le 27 avril 2024 : Bilan du déroulement de l’enquête du BEI
Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport d’enquête sur…
_______________________________________________________________________________ De plus, les documents contenus au dossier d’enquête du BEI sont soumis au secret professionnel qui émane de la…
NON-DÉCLENCHEMENTS RELATIF À DES INTERVENTIONS DU SPVM (blessures) (du 27 juin 2016 au 15 novembre 2024) Année de référence 2016 2017 2018 2019 Date de l’événement Motif du non-déclenchement …
