Le BEI met fin à son enquête SERMENT à la suite de la décision du DPCP de ne pas porter d’accusation criminelle dans le dossier
Date de l'actualité: 28 août 2025
Type d'actualité: Actualités…
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Le 26 août 2025 vers 15 h 46, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances d’une…
Décision concernant l’événement survenu à Saint-Jérôme le 1er août 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…
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Conformément à la Loi sur la police, le BEI a remis son rapport…
Le BEI annonce le déclenchement d'une enquête à Montréal le 16 août 2025
Le 16 août 2025 vers 9h58, le BEI a déclenché une enquête indépendante sur les circonstances…
Enquête indépendante concernant l’événement survenu à Montréal le 30 mars 2025 : le BEI remet son rapport d’enquête au Directeur des poursuites criminelles et pénales
Le 30 mars 2025, une personne…
Décision concernant l’événement survenu à Chicoutimi le 26 août 2024 : La directrice du BEI met fin à l’enquête après consultation auprès du DPCP
À la suite de démarches d’enquête, après…
Décision concernant l’événement survenu à Sherbrooke le 24 février 2025 : La directrice du BEI met fin à l’enquête
À la suite de démarches d’enquête et en l’absence de faits nouveaux, la directrice…
